- modalités selon lesquelles seront effectués les paiements entre les parties
- сущ.
юр. порядок производства (взаимных) платежей
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
modalités selon lesquelles seront effectués les paiements entre les parties
Смотреть что такое "modalités selon lesquelles seront effectués les paiements entre les parties" в других словарях:
JEUX (THÉORIE DES) — La théorie des jeux est, parmi les techniques de la recherche opérationnelle, celle qui s’occupe spécialement des situations dans lesquelles plusieurs personnes ont à prendre des décisions dont dépend un résultat qui les concerne. Les diverses… … Encyclopédie Universelle
Anti-canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Anticanadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canada — Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Canada ( … Wikipédia en Français
Canada-Uni, — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canada progressiste — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canadienne-francophone — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Canayens — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Candadienne — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
D'un océan à l'autre — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
Dominion du Canada — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
